POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables.

Sur cette page, vous pouvez consulter l'intégralité de la Politique de Confidentialité et les Informations sur les Cookies du site web https://bsbstore.fr/ (ci-après désigné le "Site"). La Politique de Confidentialité du Site n’inclut pas les plateformes ou les sociétés tierces dont il ferait usage (par exemple Shopify, MailChimp, etc.). 

Le Site est hébergé chez Shopify (Shopify Inc.), domicilié chez Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway

Mountain View, CA 94043
USA.

 

1 - INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles que vous nous fournissez lors de la visite de notre Site (vos « Données à Caractère Personnel »). Vous y obtiendrez toutes les informations sur les raisons pour lesquelles nous collectons vos Données à Caractère Personnel, sur quelle base légale et comment nous traitons ces Données à Caractère Personnel. En accédant ou en utilisant le Site, vous consentez aux termes de la présente Politique de Confidentialité.

 

2 - QUI SOMMES-NOUS ?

Les Données à Caractère Personnel sont collectées via le Site par la société BSB TXTL (agissant en tant que responsable du traitement des données et désignée ci-après par “nous”, “notre”, “nos” ou « BSB Shop »), une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 709 645, ayant son siège social au 42, rue de Maubeuge - 75009 Paris, France.

Toute demande relative au traitement et à la conservation de vos Données à Caractère Personnel que nous réalisons peut être envoyée à l’adresse suivante : sav@bsbstore.fr

 

3 - POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES (base juridique des traitements) ?

Notre contenu est généralement accessible sur le Site sans qu'il soit nécessaire de créer un compte client et ainsi s’inscrire en tant qu’utilisateur. Cependant, nous pourrons vous demander de vous enregistrer ou de fournir certaines informations via le Site si vous souhaitez procéder à l’achat de produits proposés sur le Site ou lors d'autres occasions spécifiques (abonnement à une newsletter, inscription à un concours en ligne, etc.). Le Site peut également collecter vos Données à Caractère Personnel même sans que vous ne vous inscriviez en tant qu'utilisateur, comme votre adresse IP.

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat (ou de mesures précontractuelles éventuelles) conclu entre nous, conformément à ce qui est prévu à l’article 6.1.b) du RGPD. Il s’agit entre autres d’assurer :

• la gestion et le suivi d’une demande d’information,
• la facturation,
• le paiement de la commande,
• la gestion des commandes et la livraison de celles-ci,
• la gestion de problèmes,
• la gestion des retours suite notamment à l’exercice du droit de rétractation,
• la gestion d’un procès.

Sans ces données, le contrat ne peut être exécuté.

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel (même sans votre consentement explicite) aux fins de gérer votre commande passée par le biais du Site (y compris pour la réalisation et la livraison de biens ou services).

Nous ne traiterons pas vos Données à Caractère Personnel lorsque vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur une base juridique.

 

4 - QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ?

Seules les données personnelles que vous nous communiquez de votre plein gré dans le cadre de la commande d’articles à vendre sur le Site sont sauvegardées et stockées sous forme numérique par nous et/ou nos sous-traitants.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent inclure les éléments suivants :

• Informations de contact : nous pouvons collecter votre adresse email, nom et prénom, numéro de téléphone, adresse, profils sur les réseaux sociaux, adresse IP et autres coordonnées communiquées par vos soins.
• Date de naissance / âge : nous pouvons collecter votre date de naissance et/ou votre âge pour vérifier votre éligibilité à certaines promotions et concours en ligne.
• Données bancaires : nous pouvons collecter le nom du porteur de la carte, le type de carte de crédit/débit, le numéro de carte, la date d’expiration de la carte, la code CVC, etc.
• Informations d'utilisation : nous pouvons collecter des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre Site comme les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez et la durée de vos visites.
• Informations via les cookies, pixels et techniques similaires : nous pouvons utiliser des cookies, des pixels et des techniques similaires pour collecter des informations afin d'améliorer votre expérience utilisateur et la qualité de notre Site et de personnaliser le contenu et les publicités selon vos intérêts.

Nous ne collecterons ni ne traiterons aucune autre catégorie spéciale de Données à Caractère Personnel vous concernant, telles que des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou d'autres croyances de nature similaire, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier de manière unique une personne physique, la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

Nous conservons lesdites données (à l’exclusion des données bancaires) jusqu’à l’expiration du délai de prescription en matière contractuelle en vertu de la législation applicable. Vos données bancaires traitées sont, quant à elles, conservées le temps nécessaire pour effectuer la transaction et pour assurer le respect des obligations légales et la résolution des conflits (en ce compris un remboursement éventuel). Nous nous réservons le droit de conserver vos données pour une durée plus longue dans tous les cas où cela serait nécessaire conformément à l’article 17.3 du RGPD.

Sous réserve de ce qui est prévu dans la Présente Politique de Confidentialité, nous ne communiquerons aucune de ces Données à Caractère Personnel à des tiers, ni ne les utiliserons à des fins commerciales, sauf le cas échéant à nos sous-traitants pour l’exécution de nos contrats avec vous notamment.

Pour le paiement de vos commandes, les transactions se font via Viva Wallet. Vos Données à Caractère Personnel (dont vos données bancaires) sont traitées directement par ces services : nous vous renvoyons vers leur politique vie privée pour plus d’informations : https://www.viva.com/fr-be/privacy-notice

Vous êtes invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, vous êtes invité à rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens vers ceux-ci.

 

5 - COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant de différentes manières :

• Par inscription : lorsque vous renseignez nos formulaires afin de procéder à l’achat des produits proposés à la vente sur le Site, ou le cas échéant lorsque vous vous abonnez à nos newsletters.
• Par contact : dans certains cas, vous pouvez nous contacter pour des questions liées à la presse et fournir des données facultatives telles que l'adresse de votre entreprise, votre numéro de téléphone (bureau, mobile, privé), votre titre professionnel, votre genre, votre date de naissance, vos centres d'intérêt, votre photo de profil, des liens vers vos profils sur les réseaux sociaux et votre titre professionnel.
• Par les cookies, pixels, adresses IP et données de localisation : nous pouvons également collecter certaines informations lorsque vous visitez notre Site (également en tant qu'utilisateur non enregistré), par le biais de cookies, d'adresses IP, de données de localisation, de pixels et de technologies similaires ; des informations sur la manière dont nous les utilisons et les types d'informations collectées via les cookies sont décrites en détail ci-dessous.

 

6 - COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (les finalités des traitements) ?

Vos Données à Caractère Personnel seront utilisées exclusivement et seulement dans la mesure nécessaire, aux fins suivantes :

• Ventes de marchandises : pour traiter vos commandes et vous livrer des marchandises.
• Concours en ligne : pour réaliser des concours en ligne, vous contacter au sujet du prix et/ou vous informer sur le gagnant final.
• Réponses aux demandes : pour répondre à vos demandes directes, sur la base de votre consentement spécifique, comme indiqué au moment où nous collectons vos Données à Caractère Personnel ou tel qu'expliqué autrement avant l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel.
• Informations sur les nouveaux produits (vêtements, accessoires, enregistrements notamment de Gazo, etc.) mis en vente sur le Site afin de vous fournir des mises à jour sur les produits proposés sur le Site.
• Projets humanitaires : pour vous informer sur divers projets humanitaires ou à but non lucratif et comment vous pouvez y contribuer.
• Invitations à des événements : pour vous envoyer des invitations à des sessions en studio, à des événements et à des tournées.
• Promotion de tournées : pour promouvoir les tournées de Gazo et les événements associés.
• Emails promotionnels et offres marketing : pour vous envoyer des emails promotionnels et des offres marketing concernant les marchandises, les événements et la musique de Gazo. Nous ne ferons cela que si vous avez expressément indiqué que vous êtes d'accord avec cela.
• Améliorations : sur la base de votre consentement spécifique aux cookies associés, analyser et comprendre l'expérience et les habitudes d'engagement de l'audience du Site, améliorer le service du Site (y compris les expériences d'interface utilisateur du Site et la performance du Site) et optimiser la sélection de contenu, les algorithmes de recommandation et la livraison.

Nous pouvons combiner les Données à Caractère Personnel que vous soumettez via le Site avec d'autres Données à Caractère Personnel que nous avons obtenues à votre sujet à partir d'autres sources, telles que nos pages sur les plateformes de médias sociaux et pour les mêmes objectifs.

Nous n'utiliserons pas vos Données à Caractère Personnel à des fins nouvelles qui ne sont pas prévues dans cette Politique de Confidentialité, sauf pour se conformer à une obligation légale. Dans tous les cas, avant d'utiliser des Données à Caractère Personnel à d'autres fins, notre Politique de Confidentialité sera mise à jour et nous vous informerons du changement. Pour les activités basées sur le consentement, nous ne traiterons pas vos Données à Caractère Personnel à de nouvelles fins sans avoir d'abord obtenu votre consentement.

Nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel (parfois même sans votre consentement explicite) dans le but d'améliorer votre expérience utilisateur, mais aussi en vue d'administrer des concours en ligne, de vérifier votre éligibilité à un concours ou autre, pour la réalisation, la livraison et l'organisation d'un prix.

Nous pourrons collecter les informations d'utilisation vous concernant, comme votre adresse IP et des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre Site (soit les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez et la durée de vos visites).

Nous vous en informerons en temps utile.

 

7 - UN COMPTE

Il vous est possible de créer un compte (ci-après dénommé « Compte Membre ») depuis l’icône profil en haut à droite de la page d’accueil en cliquant sur le lien « créer un compte » ou lors de votre commande en cliquant sur le lien « ouvrir une session » ; cela vous permettra notamment de passer vos commandes suivantes sur le Site sans devoir à chaque fois réintroduire toutes vos données.

Les données personnelles traitées pour la création du Compte Membre sont celles renseignées dans le cadre de la création du Compte Membre, soit :

• les nom et prénom,
• le numéro de téléphone (en vue de votre inscription à une newsletter),
• l’adresse de livraison,
• l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison,
• l’e-mail,
• l’historique des commandes.

La fourniture de certaines informations peut être facultative. Vous êtes invité à compléter le formulaire dont certains champs marqués en gras et/ou suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis pour pouvoir passer commande et devenir membre (ci-après le « Membre »), et dont d’autres sont optionnels.

Les informations d'identification (à savoir les nom et prénom, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et l’email) enregistrées sont disponibles sur la page « Votre compte » et « Adresses » accessibles à partir du Compte Membre. Il vous est donc possible de modifier directement ces données sur votre compte ; vous vous engagez à les tenir à jour.

Ce traitement des données est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez le retirer, à tout moment, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait : vous pouvez vous désinscrire du Sites et fermer votre Compte Membre en adressant un e-mail à l’adresse suivante : sav@bsbstore.fr

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrit comme Membre sur le Site et que vous n’avez pas retiré votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel.

S’agissant du Compte Membre, les finalités de traitement sont les suivantes :

• pour l'enregistrement, le maintien et l'authentification du Compte Membre qui sert notamment à passer une commande plus facilement sur le Site ;
• pour répertorier les Membres ;
• pour assurer la gestion et le suivi d’une demande d’information, pour résoudre un problème ; pour pouvoir passer commande et avoir accès à l’historique des commandes.
• Dans le cadre d’une inscription en tant que Membre.

Vous devez fournir des informations d'identification exactes et complètes et vous devez vous engager à les mettre à jour régulièrement. En tant que Membre, vous pouvez actualiser vos informations d'identification à tout moment.

Vous devez choisir un identifiant et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à votre Compte Membre. Ce mot de passe a pour fonction de protéger les données personnelles. Il doit rester confidentiel. Nous vous demandons de ne jamais partager ou communiquer de mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation du Site par toute personne utilisant votre identifiant et votre mot de passe.

Vous devez immédiatement nous prévenir si vous avez des raisons de croire que votre identifiant et votre mot de passe ont été usurpés. Par mesure de prudence, il est conseillé de fermer votre Compte Membre à la fin de chaque session.

Il est interdit d’utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit au nom, au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins ou, plus généralement qui serait contraire à toute règlementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

 

8 - LA NEWSLETTER DE BSB (via Shopify)

Vous souhaitez être informé des projets de BSB et recevoir notre newsletter, c’est très simple, inscrivez-vous soit lors de la création du Compte Membre soit lors de votre commande via le Site par e-mail en remplissant la case prévue à cet effet.

Vous recevrez alors des informations en lien avec ses activités comme, par exemple, le lancement de nouveaux produits de merchandising, des événements spéciaux, des détails sur une tournée, la sortie d’un nouvel album, des informations relatives à d’éventuels projets humanitaires ou encore des communications marketing, le lancement de concours, etc.

Nous traitons votre e-mail lors de votre inscription volontaire à la newsletter. Les données suivantes peuvent également être traitées : votre système d'exploitation, l'ID de votre navigateur et d'autres informations sur votre système et votre connexion, ainsi que vos interactions avec les e-mails que nous vous adressons (sur ce que vous cliquez, quand et où vous cliquez, etc.)

Ce traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD et vos données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des abonnés à la newsletter de BSB, de l’envoi de la newsletter et de l’amélioration de celle-ci.

Vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement à ce traitement de vos données personnelles, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. La newsletter contiendra à ce titre un lien pour vous y désinscrire pour l’avenir. De même, il sera précisé dans chaque sms la procédure à suivre pour vous désinscrire.

Ces données sont conservées aussi longtemps que nous adresserons des newsletters et que vous n’avez pas retiré votre consentement pour recevoir celles-ci.

 

9 - CONCOURS ET VENTES EN LIGNE

Dans le cadre de l'administration des concours en ligne auxquels vous participez volontairement et des achats effectués via le Site, la collecte, l'utilisation et le traitement des Données à Caractère Personnel peuvent être réalisés par un tiers, y compris nos partenaires de gestion des ventes. Nous pourrions également vous contacter après le concours en ligne ou la transaction de vente, pour vous fournir des informations sur des événements, produits et/ou services similaires ou futurs.

 

10 - MARKETING

Si à tout moment vous décidez de ne plus recevoir d'informations commerciales ou promotionnelles de notre part, vous pouvez, gratuitement et sans fournir de justification, vous désinscrire de toute campagne de marketing direct et vous opposer au traitement futur de vos Données à Caractère Personnel à de telles fins en nous envoyant un email à sav@bsbstore.fr et en mentionnant "désinscription" ou “opt-out” dans l'objet de votre email. Alternativement, vous pouvez utiliser la procédure de désinscription fournie dans tout message promotionnel que vous recevez de notre part.

Veuillez noter que le fait de se désinscrire de la réception de messages promotionnels de notre part ne vous empêchera pas de recevoir des informations relatives à tout contrat que vous pourriez avoir conclu avec nous.

 

11 - PARTAGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC DES TIERS ET TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS

Nous ne mettrons pas vos Données à Caractère Personnel à disposition de tiers et ne divulguerons pas publiquement les Données à Caractère Personnel, sauf si ces transferts sont basés sur votre consentement spécifique, prévus par la présente Politique de Confidentialité, nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu entre vous et nous, ou lorsque ce transfert de Données à Caractère Personnel est autrement autorisé ou obligatoire conformément à la loi ou sur ordre d'une autorité administrative ou judiciaire.

Nous pouvons transférer vos Données à Caractère Personnel à des tiers pour les finalités mentionnées ci-dessus, y compris à des prestataires de services qui nous aident à exploiter le Site et à mener notre activité.

Vos Données à Caractère Personnel traitées peuvent être stockées sur des serveurs situés et/ou peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ces transferts de Données à Caractère Personnel hors Union européenne se fondent sur l’existence d’une réglementation considérée comme respectant le RGPD dans le pays où les données sont stockées ou sur l’existence d’une décision d’adéquation, de garanties appropriées (telles que prévues aux articles 46 et suivants du RGPD), dont les clauses contractuelles types de la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes.

Veuillez noter que chaque fois que vos Données à Caractère Personnel sont transférées à des processeurs ou à des tiers situés dans des pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient mises en œuvre conformément à la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez obtenir une copie des mesures de protection que nous avons mises en œuvre ou des informations quant à l'endroit où vos données ont été rendues disponibles en nous envoyant un email à sav@bsbstore.fr

 

12 - UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur ou autre appareil par les sites web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les rendre plus efficaces, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site web.

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, la page d'entrée affichera des informations sur la confidentialité via une « bannière cookie » vous permettant de gérer vos préférences de cookies et dès lors de donner ou non votre consentement à l'utilisation de cookies spécifiques.

Nous pouvons également utiliser des cookies qui sont nécessaires pour des raisons techniques et pour lesquels votre consentement n’est pas nécessaire.

S’agissant des autres cookies, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour leur placement en faisant réapparaître la fenêtre relative à votre choix quant au placement ou non de tels cookies. Il vous suffit à cette fin de cliquer sur la politique des cookies qui reste présente en permanence sur le Site.

Vous pouvez également gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Les « fichiers journaux » suivent l'activité du Site et recueillent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d'accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d'horodatage (date et heure).

Les « pixels invisibles », les « balises » et les « pixels » sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations sur la façon dont vous parcourez le Site.

13 - PARTAGE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Nous pourrons utiliser un plug-in social pour vous permettre de partager les informations du Site sur Facebook, X, Instagram, TikTok et d'autres plateformes de médias sociaux de votre choix, qui sera mis en place le cas échéant via des boutons "Partager/Commenter".

La fonctionnalité "Partager/Commenter" n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans.

Nous n'avons aucune influence sur la nature ou l'étendue des données que les réseaux sociaux peuvent ensuite collecter. Pour des informations concernant l'objectif et l’étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par les réseaux sociaux, ainsi que vos droits en matière de confidentialité des données et les paramètres de configuration pertinents, consultez les conseils de confidentialité des données des réseaux sociaux respectifs et leurs politiques respectives applicables.

 

14 - LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Dans certaines sections du Site, nous pouvons fournir des liens vers des sites web de tiers (tels que les sites web de nos sponsors et partenaires), Mailchimp, YouTube, Spotify et des plateformes de médias sociaux (comme exemple mais sans s'y limiter Facebook, X, Instagram) qui ne sont pas soumis à cette Politique de Confidentialité.

Ces liens sont fournis pour votre commodité ; cependant, vous êtes conscient que nous n'avons aucun contrôle sur ces tiers ou leurs sites web et qu'ils auront une politique de confidentialité différente s'appliquant aux informations collectées à votre sujet lorsque vous êtes sur leurs sites web. Nous vous encourageons à lire attentivement les avis de confidentialité de tous les sites web avant de fournir des informations personnellement identifiables.

 

15 - DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus ou tel que requis par les lois applicables en matière de conservation des données et les périodes de prescription légales pour les réclamations.

Dans le cas où vos Données à Caractère Personnel sont traitées en vue d'un concours en ligne ou d'une transaction de vente, nous conserverons vos Données à Caractère Personnel pour la durée du concours ou de la transaction de vente et le service après-vente (en ce compris le délai de garantie) et par la suite aussi longtemps que vous y consentez et que cela est raisonnablement nécessaire conformément aux finalités mentionnées ci-dessus.

 

16 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel traitées.

Vous convenez et êtes conscient du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que, par conséquent, une garantie totale quant au respect de votre vie privée ne peut être assurée. Dès lors, notre engagement se limite à une obligation de moyen de personne prudente et raisonnable et non à une obligation de résultat.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux pratiques industrielles courantes pour assurer un niveau de sécurité adéquat des Données à Caractère Personnel traitées. Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.

Néanmoins, la sécurité requiert des efforts de la part de toutes les parties impliquées. Nous vous encourageons donc à contribuer à ces efforts en prenant vous-même des mesures de sécurité adéquates, y compris en utilisant des mots de passe robustes et en préservant la confidentialité de tous les noms d'utilisateur et mots de passe (le cas échéant).

 

17 - LES ENFANTS SUR LE SITE

Le Site peut être consultés par tous, à tous les âges.

Toutefois, si vous avez moins de 18 ans, la participation à un concours en ligne ou à une transaction de vente est strictement interdite. Par ailleurs, en vous inscrivant à la newsletter, vous reconnaissez avoir plus de 16 ans.  

Si vous avez moins de 16 ans et souhaitez recevoir l'un de nos emails promotionnels, veuillez demander à vos parents de s'y abonner pour vous. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant de moins de 16 ans et que vous croyez ou découvrez que votre enfant nous a fourni des informations sans votre consentement, veuillez nous contacter à sav@bsbstore.fr

 

18 - VOS DROITS

À tout moment, vous pouvez exercer votre droit de demander l'accès à vos Données à Caractère Personnel, leur rectification et, le cas échéant, leur effacement. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données ou demander une restriction du traitement et bénéficier, le cas échéant, d'un droit à la portabilité des données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez le faire en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

Le cas échéant, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, cela n'affecte cependant pas la légalité des traitements basés sur votre consentement effectués avant ce retrait.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (en particulier dans l'État membre de l'Union européenne de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu où l'infraction a eu lieu) si vous considérez que le traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant enfreint la législation applicable en matière de protection des données.

 

19 - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

Cette Politique de Confidentialité est en vigueur à partir du 7 octobre 2024. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de cette Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page de manière à prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité, car la poursuite de l'utilisation de ce Site après la publication de modifications de ces termes signifiera que vous avez pris connaissance et acceptez ces changements sans réserve.

Si une ou plusieurs clauses de présente politique vie privée devaient être jugées nulles et non avenues, seul le minimum sera considéré comme nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente Politique de Confidentialité au regard de l’objet ou des effets de la clause annulée.

 

20 - LEGISLATION APPLICABLE ET LITIGES

La présente Politique de Confidentialité est entièrement régie par le droit français, de même que tous les rapports entre BSB TXTL et vous concernant notamment les traitements des données à caractère personnel que nous effectuons via le Site.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, le Client peut décider de recourir à une médiation conventionnelle de la consommation, auprès d’un médiateur. La saisine du médiateur n’est possible que si le Client s’est déjà adressé au service client et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.

La Commission Européenne met, en outre, à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends accessible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code des procédure civile français s’appliqueront.

 

21 - CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à : sav@bsbstore.fr