CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1 - PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre BSB TXTL, SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 908 709 645, dont le siège social est situé 42, rue de Maubeuge - 75009 Paris, représentée par sa présidente BSB GROUP, elle-même représentée par sa présidente LP640 prise en la personne de son président Monsieur Bols SONGO BIONGO (ci-après « la Société ») et toute personne souhaitant procéder à un achat (ci-après « le Client ») via le présent site internet https://bsbstore.fr/ (ci-après le « Site »).
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des CGV.
La Société peut être contactée par courrier électronique à l’adresse suivante sav@bsbstore.fr.
Le Site est hébergé par Shopify.
Les CGV sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client.
2 – CHAMP D4APPLICATION DES CGV
Le Client qui souhaite utiliser le Site doit être âgé d’au moins 18 ans, ou être autorisé à le faire par ses représentants légaux s’il est mineur.
Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre la Société et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
La Société s’efforce de garantir un accès ininterrompu au Site, mais ne pourra être tenue pour responsable en cas d'impossibilité d'accès au Site en raison de contraintes inhérentes au fonctionnement d'Internet ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout virus informatique, d’un bugue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le Site, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif hors du contrôle de la Société.
Il appartient au Client de mettre en place toute mesure de préservation de la sécurité et de l’intégrité de son matériel, logiciels et données qu’ils contiennent, lorsqu’il accède au présent Site ou utilise celui-ci.
Il est par ailleurs strictement interdit :
- de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie du Site et/ou de ses composants, ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible ou tenter de découvrir tout code source du Site et/ou de ses composants ;
- de se livrer à toute activité perturbant/diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant le fonctionnement du Site.
4 – LES PRODUITS
Le Site est un site de commerce électronique qui propose à la vente des produits, notamment des vêtements de prêt-à-porter (tee-shirts, hoodies, sweatshirts, pantalons, joggings, casquettes, cagoules, bonnets, vestes, sous-vêtements, etc.), des accessoires (coques de téléphones, porte-clés, briquets, etc.), des phonogrammes (aux formats CD, vinyles, etc.), des vidéogrammes (DVD, Blu-Ray, etc.) et tous autres produits de « merchandising », à ses utilisateurs (ci-après « Produits » ou « Produit »).
Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le Site. En cas d'indisponibilité du Produit après passation de la commande, la Société en informera le Client par email ou par téléphone : la commande sera automatiquement annulée et sera intégralement remboursée au Client dans les plus brefs délais.
5 – TARIFS
Les prix figurants sur le Site sont entendus toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
Le Site permet l’achat des Produits grâce à un système de plateforme de paiement en ligne sécurisé.
6 – AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des Produits par le Site est destinée aux Clients résidant dans le monde entier et pour des livraisons requises dans cette zone géographique, sauf exceptions dont le Client sera informé à l’occasion de sa commande sur le Site.
7 – COMMANDE ET PRECOMMANDE
7.1 – Enregistrement de la commande
7.1.1 Tout Client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Procéder au paiement », le Client est invité à remplir ses informations de contact, de livraison et de paiement. Le Client sélectionne ensuite « Vérifier la commande », une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications.
Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter de manière expresse, en cochant la case prévue à cet effet.
Toute commande passée sur le Site et dûment validée par le Client, ne pourra plus être annulée. Le Client devra attendre sa réception et appliquer alors son droit de rétractation (voir article 11 ci-dessous).
La Société se réserve le droit de refuser la commande du Client, sans motif.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au Client, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
7.1.2 Certains Produits pourront être disponibles sur le Site en précommande. Si le Client passe une précommande, le Client doit également payer le prix du produit à l’avance. Le Client peut annuler sa précommande à tout moment et recevoir un remboursement complet des paiements de précommande avant que le Produit soit expédié. Les paiements de précommande ne garantissent pas la disponibilité du Produit, mais représentent une offre du Client d’acheter le Produit lorsqu’il est mis en vente. La Société a le droit de ne pas accepter l'offre du Client. L'offre du Client ne sera acceptée qu’après le paiement et l’expédition du Produit précommandé.
Si les produits disponibles et les produits en précommande sont achetés par le client dans la même commande, les produits seront expédiés ensemble donc seulement à partir du moment où les produits en précommandes sont en stock.
7.2 – Accusé de réception de la commande
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Un email de confirmation de la commande et de son montant sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement, avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par la Société.
7.3 - Suivi des commandes
Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes sont consultables à tout moment sur le Site, dans « Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe. Si le Client n’a pas spécifiquement créé de compte, il ne pourra pas accéder au suivi de sa commande directement sur le Site. Il sera informé par email de son acheminement.
8 - PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
La sécurité du paiement sur le site est également assurée par un certificat SSL.
9 - LIVRAISON
Le Site prend en charge la livraison des Produits.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée à la Société dans un délai de trois jours à compter de la réception de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l’acheminement et l’expédition. Le Client a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 30 jours après la conclusion de la commande, le remboursement des Produits s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. La Société décline toute responsabilité en cas d'inexécution des engagements pris dans le cadre de la relation contractuelle avec le Client due à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.).
Les frais de livraison sont à charge du Client, sauf en cas d’indication contraire par la Société sur le Site.
Les frais de livraison seront calculés lors du paiement de la commande.
10 – RISQUE
Le transfert des risques pour les Produits aura lieu à partir du moment de la livraison. La propriété des Produits ne sera transférée au Client que lorsque la Société aura reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, y compris les frais de livraison.
11 – RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception des Produits, pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement ou échange.
Pour exercer ce droit, le Client est tenu de formuler une déclaration de retour exprimant sa volonté de se rétracter ou d’échanger son Produit, via son compte sur le Site ou, s’il n’a pas de compte, à partir de l’email transactionnel reçu au moment de la livraison de sa commande.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
45, rue Emile Zola – 93120 La Courneuve
Le Client peut contacter la Société à l’adresse email suivante : sav@bsbstore.fr.
Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagnés de la facture.
Ce droit ne s’applique pas aux Produits descellés et aux Produits personnalisés sur demande.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et le remboursement ou l’échange ne sera pas effectué par la Société.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée).
12 – GARANTIES EN CAS DE NON CONFORMITE
Tous les Produits livrés bénéficient de la garantie légale en cas de non-conformité des Produits pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité des Produits, ils peuvent être retournés aux frais du Client à la Société qui l'échangera ou le remboursera. La garantie ne couvre que les défauts ou vices survenus lors d'une utilisation normale des Produits.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la constatation de la non- conformité à la Société de la même manière qu’à l’article 11 ci-dessus.
13 - RESPONSABILITE
La Société, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens.
En cas de force majeure, la Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses engagements.
Les Produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par la Société sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des Produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions) et leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Toutefois, la Société attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée.
14 - PROMOTIONS
Sauf indication contraire, les prix des Produits intègrent déjà les remises applicables le cas échéant. Toutes les offres sont limitées au stock disponible. Les promotions ne sont pas valables rétroactivement sur les achats antérieurs, il en est également ainsi pour les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux, les frais d'expédition. Les offres ne sont pas cumulables entre elles (notamment promotion, remise, code, promo, coupon, etc.). Les promotions n'ont aucune valeur monétaire. L'offre ne peut pas être vendue, transférée ou autrement échangée à tout tiers. Les retours ou les annulations de toute ou partie d'un achat donneront lieu au remboursement du montant acquitté par le Client au moment de l’achat. Aucune somme supplémentaire ne pourra être demandée par le Client. La Société se réserve le droit de mettre fin ou de modifier toute promotion à tout moment et à sa seule discrétion. D'autres restrictions peuvent s'appliquer. Les offres ne s'appliquent qu'aux pays d’expéditions autorisés sur le Site, sauf indication contraire.
15 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, le Client peut créer un compte client lui permettant de s’identifier à l’aider d’une adresse email et d’un mot de passe.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. Toute utilisation des fonctionnalités du Site au moyen de ceux-ci est réputée réalisée par le Client. Sans préjudice de ce qui précède et dès que le Client a des raisons de penser que l’usage de ces paramètres est détourné, il est invité à les modifier immédiatement et à en avertir la Société.
Le compte client permet notamment au Client de bénéficier d’un suivi de ses commandes et d’offres promotionnelles.
16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des Produits ou des éléments figurant sur ce Site est interdite.
17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGV sont soumises à la loi française.
Toute disposition invalide sera remplacée par la disposition législative correspondante. En cas de litige, la version française des CGV sera toujours utilisée comme texte de référence et les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
CONDITIONS D’UTILISATION
1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») avant toute utilisation du Site.
Si le Client ne souhaite pas ou n’est pas habilité à accepter les présentes Conditions, il est invité à ne pas utiliser le service proposé au travers du Site.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque stipulation des Conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La Société s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.
2 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Le Site est exploité par BSB TXTL (désigné ci-après par “nous”, “notre” et “nos”), SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 908 709 645, dont le siège social est situé 42, rue de Maubeuge - 75009 Paris, représentée par sa présidente BSB GROUP, elle-même représentée par sa présidente LP640 prise en la personne de son président Monsieur Bols SONGO BIONGO. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page et le seul fait de continuer à utiliser le Site signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.
3 – UTILISATION DU SITE WEB
Vous êtes autorisé à utiliser ce Site et son contenu uniquement à des fins légales, personnelles, non commerciales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, ne restreint pas ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance du Site par d’autres personnes. Toute utilisation du contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4 – ERREURS DU SITE
Les informations apparaissant sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les informations que nous jugeons nécessaires à tout moment et sans préavis. Veuillez noter que ces erreurs peuvent concerner les informations sur les produits, les prix et la disponibilité. Dans ce cas, nous avons le droit d'annuler toute commande comportant des erreurs de prix ou des inexactitudes.
5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant sur le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de la Société. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.
6 – VENTE DE PRODUITS
En achetant des Produits sur ce Site, vous acceptez de connaître et d'être lié par les « CGV » figurant sur ce Site (entre autres, en termes d'achats/paiements/expédition et livraison, retours et remboursements, etc.). Avant tout, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et actuelles à votre sujet.
7 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients du Site sont traitées en conformité avec les termes de la politique de confidentialité de la Société.
Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles la Société collecte et traite les données personnelles des Clients ainsi que les droits reconnus au regard de ce traitement de données personnelles sont décrits dans ladite politique de confidentialité.
En toute hypothèse, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression à sav@bsbstore.fr.
8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat de tout Produit. Toute responsabilité de la Société, quelle qu’en soit la base juridique, sera limitée à un total de dix euros.
9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
La présente clause ne saurait toutefois priver les clients agissant en qualité de consommateur de bénéficier des dispositions légales impératives applicables en vertu de leur lieu de résidence.
10 – CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse sav@bsbstore.fr.
Dernière mise à jour : 07/10/2024